[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_heading title=\u00a0\u00bbConditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_heading][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb3_4,1_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb3_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Tous les prix sont en euros, d\u00e9part entrep\u00f4t. Toutes les commandes doivent \u00eatre sign\u00e9es par l’acheteur et envoy\u00e9es par fax, e-mail ou lettre. En passant une commande, l’acheteur accepte automatiquement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’acheteur ou de toute autre partie ne s’appliquent en aucun cas. <\/span><\/p>\n <\/b><\/p>\n Sauf accord contraire, les marchandises command\u00e9es sont livr\u00e9es dans leur emballage d’origine. Les quantit\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9es pour correspondre \u00e0 l’emballage standard. Si les marchandises sont livr\u00e9es sur des palettes d’\u00e9change en euros, elles seront \u00e9chang\u00e9es imm\u00e9diatement. Dans le cas contraire, des frais de 20,00 euros par palette seront factur\u00e9s au client. <\/span><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s sur demande \u00e0 la r\u00e9ception de la commande et commencent \u00e0 courir \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 est en possession de tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande. La prolongation des d\u00e9lais de livraison ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une rupture de contrat ou \u00e0 une demande d’indemnisation. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont purement indicatifs. L’acheteur n’a en aucun cas le droit d’annuler la commande en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9. Dans ce cas, il n’a pas non plus droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 une indemnisation. <\/span><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’effectuer des livraisons partielles, sauf convention contraire expresse avec l’acheteur au moment de la commande. Elle reste propri\u00e9taire de toutes les marchandises livr\u00e9es tant que l’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations envers la soci\u00e9t\u00e9. Cela signifie que, dans l’intervalle, l’acheteur n’a pas le droit de vendre ces marchandises ou de les donner en garantie \u00e0 des tiers. <\/span><\/p>\n <\/b><\/p>\n L’acheteur est tenu d’examiner les biens command\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison pour v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 et\/ou la pr\u00e9sence d’un \u00e9ventuel d\u00e9faut. Toute r\u00e9clamation sera consid\u00e9r\u00e9e comme non fond\u00e9e si elle n’est pas circonstanciellement justifi\u00e9e et transmise par lettre recommand\u00e9e, fax ou e-mail dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. En tout \u00e9tat de cause, une r\u00e9clamation pour un d\u00e9faut visible ou cach\u00e9 doit \u00eatre introduite en justice dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s que l’acheteur en a eu connaissance ou aurait pu raisonnablement en avoir connaissance, sous peine d’irrecevabilit\u00e9 de la r\u00e9clamation. <\/span><\/p>\n Sauf en cas de dommage imputable au vendeur ou de non-conformit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es, les marchandises livr\u00e9es ne sont pas reprises.<\/span><\/p>\n La garantie du vendeur est limit\u00e9e, \u00e0 son choix, (i) \u00e0 la r\u00e9paration ou (ii) au remplacement gratuit des produits d\u00e9fectueux ou non conformes, \u00e0 l’exclusion du droit \u00e0 tout d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire, ou (iii) \u00e0 un d\u00e9dommagement qui n’exc\u00e8de pas la valeur des marchandises d\u00e9fectueuses. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle du vendeur est limit\u00e9e \u00e0 la couverture de son assureur en Responsabilit\u00e9 Civile dans la mesure o\u00f9, pour la r\u00e9clamation sp\u00e9cifique, la couverture est effectivement assur\u00e9e par son assureur. En aucun cas, le vendeur n’est responsable des dommages caus\u00e9s par une mauvaise utilisation des produits, que ce soit par l’acheteur ou par un tiers, ni des dommages r\u00e9sultant du transport des marchandises ou d’un mauvais stockage des marchandises. Le vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s’y limiter, la perte de client\u00e8le, l’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, la perte de chiffre d’affaires, etc. <\/span><\/p>\n <\/b><\/p>\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit d’arr\u00eater toute livraison si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es ou s’il y a des indications que la solvabilit\u00e9 de l’acheteur est compromise. Les conditions de paiement sont des factures \u00e0 30 jours. Aucun escompte n’est accord\u00e9 en cas de paiement comptant. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats de retard, major\u00e9s d’une indemnit\u00e9 forfaitaire d’au moins 50,00 euros, telle que pr\u00e9vue par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, peuvent \u00eatre factur\u00e9s. En outre, en cas de retard de paiement ou s’il existe des indices que la solvabilit\u00e9 de l’acheteur est menac\u00e9e, le vendeur se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de suspendre l’ex\u00e9cution des commandes en cours. En outre, dans les deux cas, toutes les factures en souffrance deviennent imm\u00e9diatement exigibles et le vendeur peut mettre l’acheteur en \u00ab\u00a0pr\u00e9paiement\u00a0\u00bb pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en ce qui concerne les commandes futures. <\/span><\/p>\n2. Emballage<\/b><\/h2>\n
3. D\u00e9lai de livraison<\/b><\/h2>\n
4. Livraisons<\/b><\/h2>\n
5. R\u00e9ception des livraisons<\/b>
<\/span><\/h2>\n6. Retour des marchandises<\/b><\/h2>\n
7. Responsabilit\u00e9<\/b><\/h2>\n
8. Paiement<\/b><\/h2>\n
9. Comp\u00e9tence et droit applicable<\/b><\/h2>\n