Conditions générales d'utilisation

1. Les commandes

Tous les prix sont en euros, départ entrepôt. Toutes les commandes doivent être signées par l’acheteur et envoyées par fax, e-mail ou lettre. En passant une commande, l’acheteur accepte automatiquement les présentes conditions générales. Les conditions générales de l’acheteur ou de toute autre partie ne s’appliquent en aucun cas.

2. Emballage

Sauf accord contraire, les marchandises commandées sont livrées dans leur emballage d’origine. Les quantités peuvent être modifiées pour correspondre à l’emballage standard. Si les marchandises sont livrées sur des palettes d’échange en euros, elles seront échangées immédiatement. Dans le cas contraire, des frais de 20,00 euros par palette seront facturés au client.

3. Délai de livraison

Les délais de livraison peuvent être communiqués sur demande à la réception de la commande et commencent à courir à partir de la date à laquelle la société est en possession de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande. La prolongation des délais de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une rupture de contrat ou à une demande d’indemnisation. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. L’acheteur n’a en aucun cas le droit d’annuler la commande en cas de dépassement du délai de livraison indiqué. Dans ce cas, il n’a pas non plus droit à des dommages-intérêts ou à une indemnisation.

4. Livraisons

La société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, sauf convention contraire expresse avec l’acheteur au moment de la commande. Elle reste propriétaire de toutes les marchandises livrées tant que l’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations envers la société. Cela signifie que, dans l’intervalle, l’acheteur n’a pas le droit de vendre ces marchandises ou de les donner en garantie à des tiers.

5. Réception des livraisons

L’acheteur est tenu d’examiner les biens commandés immédiatement après la livraison pour vérifier leur conformité et/ou la présence d’un éventuel défaut. Toute réclamation sera considérée comme non fondée si elle n’est pas circonstanciellement justifiée et transmise par lettre recommandée, fax ou e-mail dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. En tout état de cause, une réclamation pour un défaut visible ou caché doit être introduite en justice dans un délai de 7 jours après que l’acheteur en a eu connaissance ou aurait pu raisonnablement en avoir connaissance, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation.

6. Retour des marchandises

Sauf en cas de dommage imputable au vendeur ou de non-conformité des marchandises livrées, les marchandises livrées ne sont pas reprises.

7. Responsabilité

La garantie du vendeur est limitée, à son choix, (i) à la réparation ou (ii) au remplacement gratuit des produits défectueux ou non conformes, à l’exclusion du droit à tout dédommagement supplémentaire, ou (iii) à un dédommagement qui n’excède pas la valeur des marchandises défectueuses. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle du vendeur est limitée à la couverture de son assureur en Responsabilité Civile dans la mesure où, pour la réclamation spécifique, la couverture est effectivement assurée par son assureur. En aucun cas, le vendeur n’est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, que ce soit par l’acheteur ou par un tiers, ni des dommages résultant du transport des marchandises ou d’un mauvais stockage des marchandises. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s’y limiter, la perte de clientèle, l’atteinte à la réputation, la perte de chiffre d’affaires, etc.

8. Paiement

Le vendeur se réserve le droit d’arrêter toute livraison si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou s’il y a des indications que la solvabilité de l’acheteur est compromise. Les conditions de paiement sont des factures à 30 jours. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement comptant. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à la date d’échéance, des intérêts de retard, majorés d’une indemnité forfaitaire d’au moins 50,00 euros, telle que prévue par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, peuvent être facturés. En outre, en cas de retard de paiement ou s’il existe des indices que la solvabilité de l’acheteur est menacée, le vendeur se réserve à tout moment le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours. En outre, dans les deux cas, toutes les factures en souffrance deviennent immédiatement exigibles et le vendeur peut mettre l’acheteur en « prépaiement » pour une durée indéterminée en ce qui concerne les commandes futures.

9. Compétence et droit applicable

La relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur est régie exclusivement par le droit belge. Seuls les tribunaux de Leuven sont compétents pour connaître de tout litige découlant de la relation contractuelle entre les parties.

10. GDPR (General Data Protection Regulation)

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01/02/2019

Les conditions générales ci-dessus remplacent toutes les versions précédentes et s’appliquent à toutes les sociétés du groupe Hospidex : Hospidex NV, Hospidex BV, Hospidex France SAS, Sissel Benelux BVBA, Hospidex Group BV et Hospidex Holding NV.